La Banque et l'abonné ci-après dénommés individuellement « la partie » ou collectivment « les parties »
1- OBJET
Les dispositions qui suivent ont pour objet de définir les conditions générales d’accès et d’utilisation du service PUSH & PULL, permettant au titulaire du compte d’effectuer des opérations entre son compte bancaire et son compte MTN Mobile Money. Les dispositions de la présente convention de service n’entraînent aucune dérogation aux conditions générales des autres produits et services souscrits par le client auprès de la banque.
Le service PUSH & PULL permet au souscripteur de :
• Débiter un compte BIIC pour créditer son compte MTN Mobile Money ;
• Débiter un compte MTN Mobile Money pour créditer son compte BIIC.
Le service PUSH & PULL est accessible notamment par téléphone via un code USSD (*880#), 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La souscription au service PUSH & PULL ne peut se faire que si le client détient un compte MTN Mobile Money et un compte BIIC.

2. Conditions d’accès au service
Le service est ouvert à tous les clients de la BIIC, personnes physiques, capables, majeurs ou mineurs émancipés, ou leurs mandataires, dès la signature du bulletin de souscription.

3. Information – Réclamation
Tout relevé ou arrêté de compte qui n’aura donné lieu à aucune contestation ou réclamation conformément aux présentes conditions générales dans un délai de 30 jours sera considéré comme définitivement approuvé et vaudra acceptation par le client des opérations effectuées par l’intermédiaire de ces services bancaires à distance. La présente disposition a pour objet de garantir la sécurité et la fiabilité des services bancaires à distance. L’abonné déclare expressément en avoir pris connaissance et y adhérer sans réserve, étant entendu qu’aucune réclamation formulée hors délai ne sera recevable.

4. Responsabilités
MTN Mobile Money Bénin et la BIIC sont responsables de l’exécution des engagements qu’ils ont souscrits dans le cadre du service PUSH & PULL. Ils s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer aux abonnés l’accès aux services dans le cadre d’une obligation de moyens.
La responsabilité de MTN Mobile Money Bénin et de la BIIC ne saurait être engagée en cas de :
• Non-respect des procédures d’utilisation du service ;
• Délais d’acheminement ou d’exécution dans la passation des ordres ;
• Usage frauduleux ou abusif résultant notamment de la divulgation du numéro de téléphone ou du mot de passe confidentiel ;
• Communication d’informations fausses, inexactes ou incomplètes ;
• Mauvais fonctionnement ou interruption des prestations dues à des pannes, à la maintenance, à la force majeure ou à toute cause indépendante de leur volonté.

5. Modification de la convention – Évolution du service
En fonction des évolutions technologiques, la banque ou MTN Mobile Money Bénin pourront apporter au service les évolutions et adaptations jugées nécessaires. Toute modification de la présente convention, toute évolution ou adaptation du service sera notifiée au client au moins un mois avant sa date d’entrée en vigueur par tout moyen approprié, notamment par SMS ou par affichage dans toutes les agences de la BIIC.

6. Tarification
Le coût de l’abonnement au service est gratuit. Les frais des services de banque à distance sont précisés dans les conditions générales applicables à la clientèle de la BIIC. Les coûts des communications téléphoniques et les frais divers sont directement facturés à l’abonné conformément aux tarifs des exploitants de réseaux de télécommunications et de MTN Mobile Money Bénin.

7. Sollicitations commerciales
En adhérant au service, le client autorise expressément MTN Mobile Money Bénin et la Banque à lui envoyer des sollicitations commerciales, notamment sous forme de SMS, en rapport avec ce service, sur son téléphone portable.

8. Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile par les parties à leurs domiciles ou sièges respectifs, où tous actes de procédure et de poursuite pourront être valablement signifiés.

Nom et prénoms Rue Immeuble Ville Pays E-mail Adresse Postale

Pour BIIC : Siège au lot 374 C, Boulevard Saint Michel, 01 BP 7744 Cotonou – République du Bénin Tél. : (00 229) 01 24 20 10 01 Fax : 01 21 60 10 04 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

9. Clause attributive de compétence
Toute action relative au présent contrat devra être exercée devant le Tribunal de commerce de Cotonou.

La Banque et l'abonné ci-après dénommés individuellement « la partie » ou collectivment « les parties »
1- OBJET
Les dispositions qui suivent ont pour objet de définir les Conditions Générales d’accès et d’utilisation du service Push and Pull qui permet unilatéralement d’effectuer des opérations entre son compte bancaire et son compte Moov Money. Les dispositions de cette convention viennent en complément des conditions générales et particulières en vigueur à la Banque.
Le service Push and Pull MOOV MONEY permet au souscripteur de :
• Débiter un compte BIIC pour créditer son compte MOOV MONEY ;
• Débiter un compte MOOV MONEY pour créditer son compte BIIC.
MOOV MONEY est un service accessible par téléphone ou via un code USSD (*855#) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Tout abonnement aux services Push and Pull MOOV MONEY est soumis à la détention d’un compte MOOV MONEY et à l’ouverture par le client d’un compte bancaire auprès de la Banque.

2. Conditions d’accès au service
Le service est ouvert à tous les clients de la BIIC, personnes physiques capables majeurs ou mineurs émancipés, ou leurs mandataires, dès la signature de ce bulletin de souscription.

3. Information – Réclamation
Tout relevé ou arrêté de compte qui n’aura donné lieu à aucune contestation ou réclamation conformément aux présentes conditions générales dans un délai de 30 jours sera considéré comme définitivement approuvé et vaudra acceptation par le client des opérations effectuées par l’intermédiaire des services bancaires à distance et leur exactitude. La présente disposition a pour signification des ordres reçus au nom de l’abonné et de l’exactitude de leur exécution est déterminante de la sécurité et de la fiabilité des services bancaires à distance. L’abonné déclare expressément en avoir pris connaissance, y adhérer sans réserve et être averti qu’une réclamation formulée hors délai ne sera pas recevable.

4. Responsabilités
MOOV MONEY SA et la Banque sont responsables de l’exécution des engagements qu’ils ont souscrits dans le cadre des services Push and Pull MOOV/MONEY. La Banque et MOOV MONEY SA s’engagent à mettre en œuvre les moyens utiles pour assurer aux abonnés l’accès aux services dans le cadre d’une obligation de moyens. MOOV MONEY SA et BIIC ont pris toutes mesures techniques tendant à assurer la protection de la confidentialité des informations accessibles et de leur transmission. MOOV MONEY SA et BIIC ne pourront en ce fait voir leur responsabilité engagée que s’il est établi la charge d’une faute de leur part. Le client s’engage notamment au respect des conditions d’utilisation du service, et particulièrement au respect des instructions liées à la sécurité du service. A défaut, la banque décline toute responsabilité dans les cas suivants ou l’abonné ne pourra prétendre à aucune indemnité :
• Non-respect des procédures d’utilisation du service ;
• Usage frauduleux ou abusif résultant notamment de la divulgation du numéro de téléphone ou du mot de passe confidentiel ;
• Communication d’informations fausses, inexactes ou incomplètes, de la lenteur éventuelle du transport des données ou de la saturation, et de façon plus générale de la qualité quelle qu’elle soit de ce transport de données.
• Mauvais fonctionnement ou de l’interruption des prestations pour des raisons résultant de pannes, interventions de maintenance, de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers, notamment des liaisons informatiques ou du réseau de télécommunications, ou de fourniture du courant électrique, ou d’inadéquation du matériel informatique et des logiciels utilisés ou du matériel téléphonique.
En signant le présent contrat, l’abonné confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de fonctionnement de service s’appliquant à l’ouverture de tout compte MOOV/MONEY. Au cas où la responsabilité de la Banque et/ou de MOOV MONEY SA serait établie, seul le préjudice personnel, prévisible, matériel et direct de l’abonné donnera lieu à réparation.

5. Durée - Résiliation - Suspension
L’accès au service Push and Pull MOOV/MONEY est ouvert pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin, par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment, moyennant le respect d’un préavis de quinze (15) jours sans avoir à indiquer ni à justifier du motif. La résiliation prend effet à l’expiration du mois en cours. En tout état de cause, l’accès est interrompu lors de la clôture du Compte.

6. Tarification
Le coût de l’abonnement aux services et les frais liés aux transferts sont précisés dans la grille tarifaire disponible à la Banque. Par ailleurs, l’abonné reconnaît avoir été informé que les services et/ou opérations faire sollicitées et/ou effectuées, peuvent donner lieu à tarification, conformément aux « Conditions et tarifs des services bancaires » applicables à la clientèle de la Banque, dont l’abonné reconnaît avoir pris connaissance et qui sont notamment disponibles et affichés dans les agences de la Banque. A cet effet, l’abonné autorise expressément la Banque à prélever sur le compte désigné aux Conditions Particulières toutes sommes que l’abonné pourrait lui devoir au titre des prestations et services fournis. Tout défaut de paiement ouvre le droit pour la Banque de suspendre les prestations sans préavis ni formalités. Cette facturation est susceptible d’être modifiée, la Banque s’engage à en informer préalablement l’abonné. Le coût des communications téléphoniques et les frais divers qui sont directement facturés à l’abonné notamment par les exploitants des réseaux de télécommunications sont à la charge de l’abonné.

7. Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile par les parties en leurs domiciles ou sièges respectifs ou tous actes de procédure et tous actes de poursuites pourront leur être valablement signifiés, soit :

Nom et prénoms Rue Immeuble Ville Pays E-mail Adresse Postale

Pour BIIC : Siège au lot 374 C, Boulevard Saint Michel, 01 BP 7744 Cotonou – République du Bénin Tél. : (00 229) 01 24 20 10 01 Fax : 01 21 60 10 04 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

8. Clause attributive de compétence
Toute action relative au présent contrat devra être exercée devant le tribunal du lieu abritant le siège de la Banque.

La Banque et l'abonné ci-après dénommés individuellement « la partie » ou collectivment « les parties »
1- OBJET
Les dispositions qui suivent ont pour objet de définir les Conditions Générales d’accès et d’utilisation du service Push and Pull qui permet au titulaire du compte d’effectuer les opérations entre son compte bancaire et son compte CELTIS CASH. Les dispositions de cette convention de service n’entraînent aucune dérogation aux Conditions Générales des autres produits et services souscrits par le client auprès de la banque.
Le service Push and Pull permet au souscripteur de :
• Débiter un compte BIIC pour créditer son compte CELTIS CASH ;
• Débiter un compte CELTIS CASH pour créditer son compte BIIC.
CELTIS CASH est un service accessible par Téléphone via un code USSD (*888#) et via l’application « MyCeltis Cash », 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Tout abonnement aux services Push and Pull est subordonné à la détention d’un compte CELTIS CASH et à l’ouverture par le client, ou son représentant légal, d’un compte bancaire dans les livres de la Banque.

2. Conditions d’accès au service
Le service est ouvert à tous les clients de la Banque, personnes physiques, capables majeurs ou mineurs autorisés par leur représentant légal, ou personnes morales, ou leurs mandataires, dès la signature de la convention. 3. Information – Réclamation

3. Information - Réclamation
Tout relevé ou arrêté de compte qui n’aura donné lieu à aucune contestation ou réclamation conformément aux présentes conditions générales dans un délai de 30 jours sera considéré comme définitivement approuvé et vaudra acceptation par le client des opérations effectuées par l’intermédiaire des services bancaires à distance. La présente disposition par la sincérité des ordres reçus au nom du client et de l’exactitude de leur exécution est déterminante de la sécurité et de la fiabilité des services bancaires à distance. Le client déclare expressément avoir pris connaissance, y adhérer sans réserve et être averti qu’une réclamation formulée hors délai ne serait plus recevable.

4. Responsabilités
L’établissement émetteur de monnaie électronique est responsable, vis-à-vis du client, du bon déroulement des opérations réalisées par le distributeur. La Banque s’engage à mettre en œuvre les moyens utiles pour assurer aux abonnés l’accès aux services dans le cadre d’une obligation de moyens. BIIC et SBIN SA ont pris toutes mesures techniques tendant à assurer la protection de la confidentialité des informations accessibles et de leur transmission. L’établissement émetteur de monnaie électronique traite et protège les données personnelles de ses clients conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur au Bénin. La BIIC et le SBIN ne pourront de ce fait voir leur responsabilité engagée qu’à s’il est établi à charge une faute de leur part. Le client s’engage notamment au respect des conditions d’utilisation du service, et particulièrement au respect des instructions liées à la sécurité du service. À défaut, la banque décline toute responsabilité dans le cas suivants où le client ne pourra prétendre à aucune indemnité :
• Non-respect des procédures d’utilisation du service, des délais d’acheminement et d’exécution dans la passation des ordres.
• Usage frauduleux ou abusif résultant notamment de la divulgation du numéro de téléphone de l’abonné ou du mot de passe confidentiel.
• Communication d’informations fausses, inexactes ou incomplètes, de la lenteur éventuelle du transport des données ou de la saturation, et de façon plus générale de la qualité quelle qu’elle soit de ce transport de données.
• Mauvais fonctionnement ou de l’interruption des prestations pour des raisons résultant de pannes, interventions de maintenance, de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers, notamment des liaisons informatiques ou du réseau de télécommunications, ou de fourniture du courant électrique, ou d’inadéquation du matériel informatique et des logiciels utilisés ou du matériel téléphonique.
En signant le présent contrat, l’abonné confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de fonctionnement de service s’appliquant à l’ouverture de tout compte MOOV/MONEY. Au cas où la responsabilité de la Banque et/ou de MOOV MONEY SA serait établie, seul le préjudice personnel, prévisible, matériel et direct de l’abonné donnera lieu à réparation.

5. Durée - Résiliation - Suspension
L’accès au service Push and Pull est ouvert pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin, par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment, moyennant le respect d’un préavis de quinze (15)

6. Tarification
Les frais liés au service push and pull sont précisés dans la grille tarifaire disponible dans les agences de la Banque et dans le BIIB et sur le lien https://www.celtis.by/celtis-cash . Par ailleurs, l’abonné reconnaît avoir été informé que les services et/ou opérations sollicités et/ou effectuées, peuvent donner lieu à tarification, conformément aux « Conditions et tarifs des services bancaires » applicables à la clientèle de la Banque, dont l’abonné reconnaît avoir pris connaissance et qui sont notamment disponibles et affichés dans les agences de la Banque. À cet effet, l’abonné autorise expressément la Banque à prélever sur le compte désigné aux Conditions Particulières toutes sommes que l’abonné pourrait lui devoir au titre des prestations et services fournis. Tout défaut de paiement demeure le droit pour la Banque de suspendre les prestations sans préavis ni formalités. Cette tarification est susceptible d’être modifiée ; la Banque s’engage à en informer préalablement l’abonné. Le coût des communications téléphoniques et les frais divers qui sont directement facturés à l’abonné notamment par les exploitants des réseaux de télécommunications sont à la charge de l’abonné.

7. Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile par les parties en leurs domiciles/ ou sièges respectifs où tous actes de procédure et de poursuites pourront leur être valablement signifiés, soit :

Nom et prénoms Rue Immeuble Ville Pays E-mail Adresse Postale

Pour BIIC : Siège au lot 374 C, Boulevard Saint Michel, 01 BP 7744 Cotonou – République du Bénin Tél. : (00 229) 01 24 20 10 01 Fax : 01 21 60 10 04 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

8. Clause attributive de compétence
Toute action relative au présent contrat devra être exercée devant le tribunal du lieu abritant le siège de la Banque